Mentions Légales

L’une des principales responsabilités – et aussi une responsabilité historique – de l’Organisation mondiale de la Santé a été d’administrer le régime mondial de lutte contre la propagation internationale des maladies. Aux termes de ses articles 21 a) et 22, la Constitution de l’OMS confère à l’Assemblée mondiale de la Santé autorité pour adopter tels Règlements destinés « à empêcher la propagation des maladies d’un pays à l’autre » qui, une fois adoptés par l’Assemblée de la Santé, entrent en vigueur à l’égard de tous les Etats Membres de l’OMS qui ne les ont pas expressément refusés dans les délais prescrits.

Le Règlement sanitaire international (« le RSI » ou « le Règlement »), adopté par l’Assemblée de la Santé en 1969,1 succédait au Règlement sanitaire international adopté par la Quatrième Assemblée mondiale de la Santé en 1951. Le Règlement de 1969, qui couvrait à l’origine six « maladies quarantenaires » a été modifié en 19732 et 1981,3 principalement pour ramener le nombre de maladies couvertes de six à trois (fièvre jaune, peste et choléra) et pour marquer l’éradication mondiale de la variole.

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